C. Paiement de la prime

Dès réception de votre déclaration de chiffre d'affaires, nous calculons la prime et vous enverrons la facture de prime.
Ce calcul est effectué :

• en fonction des montants indiqués ;
• sur base du taux de prime de la police ;
• en tenant compte des éventuelles provisions de primes déjà payées.

Une taxe est applicable sur la prime pour les sociétés assurées ou co-assurées ne se situant pas en Belgique. En dehors de la Belgique un taux de taxe spécifique est souvent applicable. C'est pourquoi il est important d'établir une déclaration de chiffre d'affaires distincte pour vos co-assurés éventuels.

Un minimum annuel de primes est dû par année d'assurance. Ce montant est indiqué dans la police. Si vous n'atteignez pas ce montant, nous vous enverrons une facture de prime pour le solde.

Les factures de primes sont payables dans les 20 jours suivant la réception de la facture.

Regardez la vidéo de Marie-Anne expliquant plus en détail la taxe sur les primes d’assurance.