B. Déclaration du chiffre d'affaires

1. Quand faites-vous votre déclaration du chiffre d'affaires ?
Que prévoit votre police? : mensuellement, trimestriellement ou annuellement. Nous attendons votre déclaration du chiffre d'affaires au plus tard 20 jours après la fin de la période indiquée dans votre police. Vous fournissez le chiffre d'affaires par pays couvert et par type de risque lorsque votre police le prévoit. Si des taux de prime différents sont prévus par pays, indiquez le chiffre d'affaires à l'endroit approprié.

2.Où faites-vous votre déclaration du chiffre d'affaires ?
La déclaration du chiffre d'affaires se fait dans Atrium. Pour ce faire, sélectionnez l'onglet "Polices" dans Atrium et allez ensuite à "Introduire une déclaration".

3.Quel chiffre d'affaires devez-vous déclarer ?
Le point de départ est le chiffre d'affaires total réalisé, hors TVA.
Vous déduisez :

• les acomptes encaissés avant la livraison/prestation de services ;
• les ventes payées au comptant à la livraison ou à l'enlèvement des marchandises ;
• les factures relatives aux acheteurs refusés et non couvertes sur la base du non dénommé ;
• les factures relatives à des ventes effectuées après la date d’annulation d'une limite de crédit par Atradius ;
• les ventes à des débiteurs dont vous dépendez juridiquement ou financièrement, en tout ou en partie, ou sur lesquels vous exercez un contrôle direct (en participant à leur gestion ou à leur management), ou si vous faites partie du même groupe que l’acheteur ;
• les ventes aux entreprises publiques, à moins que votre police ne prévoit une couverture de ces débiteurs (généralement fournie par la couverture du risque politique). Les entreprises publiques sont des débiteurs tels que l'État, le gouvernement, les agences gouvernementales ou les entités qui ne peuvent pas être déclarés insolvables, mais qui peuvent manifestement provoquer un défaut de paiement.

N'oubliez pas d’inclure les transactions suivantes :

• le chiffre d'affaires avec les acheteurs dans le cadre du non dénommé. N'oubliez pas que vous bénéficiez à nouveau d'une couverture dans le cadre du non dénommé 12 mois après un refus ou un retrait ;
• les factures payées;
• les factures qui dépassent la limite de crédit car elles sont couvertes dès qu'une facture plus ancienne sera payée
• les factures d'un montant inférieur au seuil d'intervention prévu par la police ;
• le chiffre d'affaires réalisé avant le retrait d'une limite de crédit ;
• les factures contestées.

N’hésitez pas de regarder la vidéo dans laquelle Pierre-Henri donne réponse aux questions les plus fréquemment posées relatives à la déclaration du chiffre d'affaires.