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Maintien de la couverture

La couverture des risques ayant débuté avant le retrait d'une limite de crédit ou la résiliation d'une police se poursuit jusqu'au paiement ou à la survenance d'une cause de sinistre couverte.

Maximum d'indemnités

Il s'agit du montant maximum que nous verserons par année d'assurance au titre de la police.

Mesure de réduction de perte

Lorsque vous faites des affaires avec vos clients, vous devez agir avec le soin et le scrupule habituels d'un bon entrepreneur. Vous devez prendre toutes les mesures possibles pour obtenir le paiement du montant dû par le débiteur et pour prévenir et limiter les dommages.
Vous êtes tenu de prendre toutes les mesures que nous jugeons nécessaires en rapport avec un dommage imminent ou réel - tant avant qu'après l'indemnisation - y compris l'ouverture d'une procédure judiciaire.

Montant du credit check

Indique le montant pour lequel vous pouvez effectuer un credit check.

Montant du non dénommé

Indique le montant pour lequel vous pouvez auto-évaluer une limite de crédit/couverture sur la base de la couverture en non dénommé incluse dans la police. Il peut s'agir d'une auto-évaluation basée sur les rapports d'information sur le crédit et/ou d'une auto-évaluation basée sur les informations de paiement. Le montant est indiqué dans la police.

Moratoire

Moratoire général sur la dette, suspension temporaire. Relève du risque politique.